Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 16/10/2025

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Liberty'Pat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos informations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Gestion Assurances Conseils
Adresse : 24b Boulevard Georges Clemenceau
66000 Perpignan
Email : contact@LibertyPat.fr
Téléphone : +33 6 08 47 73 91

2. Finalités et bases légales des traitements

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes via le chatbot IA — Base légale : Consentement (envoi volontaire d’un message)
  • Fournir et gérer un compte utilisateur — Base légale : Exécution du contrat
  • Permettre la prise de rendez-vous avec un conseiller partenaire — Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
  • Envoyer des emails de confirmation ou de suivi — Base légale : Exécution du contrat
  • Analyser la fréquentation du site et améliorer son ergonomie — Base légale : Consentement (cookies analytiques)
  • Assurer la sécurité, la maintenance et la prévention des abus — Base légale : Intérêt légitime
  • Répondre aux demandes d’exercice de droits et obligations légales — Base légale : Obligation légale

3. Données collectées

Les principales catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone.
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies, logs techniques.
  • Données échangées : contenu des messages transmis via le chatbot ou les formulaires.
  • Données relatives aux rendez-vous : date, heure, objet du rendez-vous, conseiller concerné.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.). Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans vos messages.

4. Conversations avec l’agent conversationnel (chatbot IA)

Lorsque vous utilisez le chatbot intégré au site, vos messages sont traités afin de permettre une réponse immédiate à votre demande.

Finalités et bases légales

  1. Répondre à votre message en temps réel – Consentement implicite.
  2. Conserver temporairement les échanges à des fins de suivi, de sécurité et d’amélioration du service – Intérêt légitime.
  3. Permettre à l’utilisateur de consulter son historique dans son espace personnel – Exécution du contrat.

Durée de conservation

Les conversations sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées. En cas de suppression de votre compte, l’historique est automatiquement effacé.

Destinataires

L’accès aux conversations est strictement limité :

  • à notre équipe technique et d’assistance ;
  • à nos prestataires d’hébergement ou de maintenance, agissant sous contrat et conformément au RGPD.

Si le traitement des messages implique un service externe (par ex. OpenAI), certaines données peuvent être temporairement transférées hors de l’Union Européenne, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

5. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous demande si vous acceptez ou refusez les cookies utilisés par le site. Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de personnalisation. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (cookies de session, cookies de sécurité, etc...). Le consentement à ces cookies est nécessaire pour la création d'un compte utilisateur.

6. Durée de conservation des données

  • Données de compte : Tant que le compte est actif + 12 mois après suppression
  • Données de contact / rendez-vous : 3 ans après le dernier contact
  • Logs techniques et de sécurité : 12 mois
  • Données issues du chatbot : 12 mois après le dernier échange
  • Données relatives aux cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

  • aux équipes internes habilitées (support, technique, gestion clients),
  • et à nos prestataires techniques intervenant sous contrat (hébergeur, service d’emailing, maintenance, etc.).

Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.

8. Transferts hors de l’Union Européenne

Certains services utilisés peuvent impliquer un transfert de données hors de l’UE (par exemple, mailing ou API d’IA). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mécanismes de certification reconnus (comme le Data Privacy Framework).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

  • chiffrement HTTPS / SSL,
  • mots de passe hashés,
  • accès restreint aux données,
  • sauvegardes régulières,
  • hébergement sécurisé en Europe ([nom de ton hébergeur, pays]).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données,
  • Rectification des données inexactes,
  • Effacement (droit à l’oubli),
  • Limitation ou opposition au traitement,
  • Portabilité des données,
  • Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@LibertyPat.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

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