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Conditions Générales d'Utilisation

Le cadre d’utilisation des services Libertypat, présenté de manière claire et accessible.

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  1. 01Acceptation des conditions
  2. 02Description du service
  3. 03Utilisation du service
  4. 04Protection des données
  5. 05Limitation de responsabilité
  6. 06Modifications
  7. 07Contact
Sommaire
  1. 01Acceptation des conditions
  2. 02Description du service
  3. 03Utilisation du service
  4. 04Protection des données
  5. 05Limitation de responsabilité
  6. 06Modifications
  7. 07Contact

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Notre service fournit des conseils financiers et fiscaux personnalisés basés sur l'intelligence artificielle. Ces conseils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations financières professionnelles.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser notre service uniquement à des fins légitimes et conformes à la loi. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ce service dans un but commercial. Toute utilisation commerciale de nos services donnera lieu à des poursuites judiciaires. Vous ne devez pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ou illégales.

4. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Vos informations ne seront utilisées que pour fournir le service et ne seront jamais vendues à des tiers.

5. Limitation de responsabilité

Nos conseils sont fournis "en l'état" sans garantie d'exactitude. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions financières que vous prenez sur la base de nos conseils.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées via notre site web.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Vous avez déjà une question en tête ?

Ne la laissez pas sans réponse.

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