Introduction
Depuis la réforme fiscale qui a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter du 1er janvier 2023, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires reste due. Elle s’applique aux logements meublés non utilisés comme domicile principal et détachés de l’imposition de la résidence principale. Cette taxe contribue au financement des services publics locaux.
Fonctionnement et calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Quels biens sont concernés ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux logements meublés non occupés comme résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Sont également prises en compte les dépendances du logement telles que garage ou autres annexes situées à proximité immédiate.
Calcul de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Le montant de la taxe est déterminé à partir de la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances. Cette valeur correspond à une estimation théorique du loyer annuel que pourrait produire le logement, actualisée chaque année en fonction d’un indice de consommation. Le résultat est multiplié par les taux d’imposition votés par les collectivités locales concernées.
Contrairement à la taxe d’habitation sur une résidence principale, aucun abattement pour charges de famille ou revenus n’est applicable aux résidences secondaires.
Majoration de la taxe dans certaines communes
Certaines communes, notamment celles où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), peuvent décider de majorer la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette majoration vise à encourager la mise à disposition de logements sur des marchés où la demande est forte. La majoration peut varier entre 5 % et 60 % selon la délibération du conseil municipal.
Exonérations possibles
Des exonérations partielles de la majoration sont possibles sous conditions. Elles s’appliquent notamment si :
- le propriétaire est contraint, pour des raisons professionnelles, de vivre ailleurs que dans sa résidence principale ;
- le logement anciennement principal est devenu secondaire suite à une hospitalisation ou un hébergement durable en établissement de soins ;
- le bien ne peut être utilisé en tant que résidence principale pour une cause étrangère à la volonté du propriétaire (par exemple logement impropre à l’usage en raison de travaux nécessaires).
Obligation déclarative
Depuis la mise en place de la réforme, une nouvelle obligation déclarative est requise pour permettre l’identification correcte des locaux soumis à la taxe. Chaque propriétaire doit déclarer la situation d’occupation de ses biens immobiliers via le service en ligne “Gérer mes biens immobiliers” avant le 1er juillet, en précisant si le bien est une résidence principale, secondaire ou un logement vacant. Cette démarche permet d’ajuster la taxation en conséquence.
Avis d’imposition et paiement
L’avis d’imposition est envoyé généralement au cours du dernier trimestre de l’année précédant l’année d’imposition. Il peut également être consulté en ligne dans l’espace particulier du site des impôts. Le paiement doit être effectué selon les modalités et dates indiquées sur l’avis.
L’accompagnement de Liberty’Pat
Liberty’Pat peut aider les propriétaires et investisseurs à mieux comprendre les implications fiscales de la détention d’une résidence secondaire, notamment en expliquant les règles de calcul et les possibilités de majoration ou d’exonération. Une bonne compréhension des obligations déclaratives et du calendrier fiscal est essentielle pour optimiser la gestion patrimoniale d’un bien secondaire. Liberty’Pat met à disposition des ressources pédagogiques et des outils pour anticiper les impacts de ces taxes dans une stratégie globale de gestion de patrimoine.
Conclusion
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste un impôt local applicable malgré la suppression généralisée de la taxe sur les résidences principales. Elle repose sur la valeur locative cadastrale du bien et peut être majorée par certaines communes. Des exonérations sont possibles sous conditions, et une obligation déclarative précise est requise pour permettre la taxation correcte des biens. La connaissance de ces règles permet aux propriétaires de mieux anticiper leurs obligations fiscales.